Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site Maison Adelane, édité par Julien Bernatz, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 10662160000019, dont le siège est situé 33210 Preignac, France.
Contact : bonjour@maisonadelane.com — Communiqué avant l’ouverture des ventes..
2. Objet et champ d’application
Maison Adelane est une maison de sélection : elle choisit, contrôle et revend des pièces destinées à l’intérieur. Elle n’en est pas le fabricant. Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.
3. Produits
Chaque pièce est présentée avec ses photographies, ses dimensions, ses matières et, lorsque l’information a été vérifiée, ses caractéristiques techniques. La provenance de chaque photographie est indiquée sur la fiche.
Les pièces sont proposées dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité affichée correspond au stock réel au moment de la consultation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction de la destination et de la nature des pièces commandées. Le montant total dû est présenté au client avant qu’il ne confirme son obligation de paiement.
Maison Adelane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les pièces sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les pièces, renseigne son adresse de livraison, prend connaissance du récapitulatif — détail des pièces, frais de livraison, montant total — puis valide sa commande. La validation vaut reconnaissance expresse de l’obligation de paiement.
Maison Adelane accuse réception de la commande par courrier électronique, à l’adresse indiquée par le client. La vente n’est définitivement conclue qu’après confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Aucun compte client n’est nécessaire pour commander.
6. Paiement
Le paiement en ligne n’est pas ouvert à ce jour. Aucune commande ne peut être passée sur le site, aucun montant ne peut être débité, et aucune donnée bancaire n’est collectée ni transmise à quiconque.
Aucun prestataire de paiement n’est retenu à ce jour. Son identité, les moyens de règlement acceptés et le moment du débit seront précisés dans le présent article avant la première mise en vente.
7. Livraison
Aucune expédition n’est possible à ce jour : aucun transporteur n’est retenu et aucune commande ne peut être passée. Les zones desservies, les modes d’expédition, les tarifs et les délais seront arrêtés avec le ou les transporteurs, puis publiés ici et sur la page Livraison et retours, avant toute mise en vente.
Les délais annoncés courent à compter de la confirmation du paiement. En cas de retard, le client en est informé par courrier électronique.
Les risques liés au transport sont supportés par Maison Adelane jusqu’à la remise du colis au client. Une pièce arrivée endommagée n’est jamais à la charge du client : celui-ci est invité à signaler la situation dès la réception, photographies à l’appui.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour l’exercer, il suffit d’adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté à bonjour@maisonadelane.com avant l’expiration du délai. Maison Adelane communique alors au client, par courrier électronique, l’adresse de retour et les modalités d’expédition applicables à la pièce concernée. Le client renvoie la pièce dans les quatorze jours suivant sa déclaration.
Les frais directs de renvoi de la pièce sont à la charge du client, conformément à l’article L221-23 du code de la consommation, le client en étant informé avant la conclusion du contrat par les présentes conditions et par la page Livraison et retours. Leur montant exact dépendant du transporteur, du volume et de la destination, il est communiqué au client par courrier électronique en même temps que l’adresse de retour, après réception de sa déclaration de rétractation.
Ces frais ne sont pas dus lorsque la pièce livrée est endommagée ou non conforme à sa description : le retour est alors intégralement pris en charge par Maison Adelane.
Maison Adelane rembourse l’intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation, et peut différer le remboursement jusqu’à récupération de la pièce ou preuve de son expédition.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation de la pièce résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
9. Garanties légales
Toutes les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir, et peut choisir entre la réparation et le remplacement de la pièce, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les conditions de l’article 1644 du code civil.
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à bonjour@maisonadelane.com. À défaut de solution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi.